Glossaire


Allocation de naissance

La Confédération laisse aux cantons la liberté de choisir s’ils souhaitent octroyer ou non une allocation de naissance. Toutefois, lorsqu’un canton choisit d’introduire une telle allocation, il doit respecter les exigences minimales imposées par le droit fédéral. L’allocation de naissance est une prestation unique. En cas de naissances multiples, une allocation est versée pour chaque enfant. Le cumul de cette prestation est interdit : le même enfant ne donne droit qu’à une seule allocation de naissance.