Qu’est-ce que le régime des APG?

Avec l’AVS et l’AI, le régime des allocations pour perte de gain (APG) constitue la base du premier pilier. Le régime des APG est financé, d’une part, par les cotisations des employeurs et des employés, et d’autre part, par le fonds de compensation du régime des APG. Il existe trois types de prestations dans le régime des APG: les APG pour les personnes accomplissant un service, les APG en cas de maternité et les APG en cas de paternité. Toutes ces prestations ont une chose en commun: les personnes concernées ne peuvent pas travailler normalement pendant ce temps-là. L’employé subit donc une perte de gain – et l’employeur une perte de travail.

APG pour les personnes accomplissant un service
Les personnes accomplissant un service sont non seulement des personnes effectuant leur service militaire, mais aussi celles qui accomplissent le service de protection civile, le service civil, le service de la Croix-Rouge ou qui suivent les cours pour moniteurs de l’organisation Jeunesse+Sport. Le régime des APG fonctionne comme un système d’allocations journalières. Le montant des prestations est calculé en fonction du nombre de jours soldés. Le nombre de jours soldés correspond à la perte de gain à compenser. Pour les personnes accomplissant un service qui exercent une activité lucrative, l’allocation de base s’élève à 80% du revenu moyen. Un montant fixe est versé aux personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative. Informations détaillées dans le mémento.

APG en cas de maternité
Le régime des APG soutient aussi les mères qui exercent une activité lucrative. Elles peuvent bénéficier d’une allocation de maternité pendant les 14 premières semaines suivant la naissance de leur enfant. La mère doit pour cela avoir été assurée à l’AVS/AI/APG en Suisse pendant les neuf mois précédant l’accouchement. En outre, elle doit avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq de ces neuf mois. Au moment de la naissance, la mère doit être salariée ou affiliée à une caisse de compensation en tant qu’indépendante. Informations détaillées dans le mémento.

APG en cas de paternité
Depuis 2021, les pères exerçant une activité lucrative ont également droit à un congé de paternité de deux semaines. Le congé peut être pris de manière flexible dans les six premiers mois suivant la naissance – en bloc ou par journées. Pour avoir droit à l’allocation de paternité, le père légal de l’enfant doit avoir été assuré à l’AVS/AI/APG pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance de l’enfant. En outre, il doit avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq de ces neuf mois. Informations détaillées dans le mémento.